Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité des agents de la CRE pour les listes électorales
Résumé Les employés de la CRE peuvent voter aux élections s'ils répondent aux règles.
Sont éligibles les agents de la CRE remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
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