Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de la consultation du personnel à la CRE
Résumé Les employés de la CRE voteront en ligne pour choisir leurs représentants du 1er au 8 décembre 2022.
En application des dispositions de l'article 36 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisés, la consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour élire les représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social d'administration de proximité (CSAP) pour une durée de 4 ans se fera uniquement par voie électronique et se déroulera entre le 1er et 8 décembre 2022.
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