Rectificatif au Journal officiel du 1er octobre 2005, édition électronique, texte n° 10 :
En ce qui concerne le signataire :
Au lieu de : « B. Laffont »,
Lire : « B. Lafont ».
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JORF n°241 du 15 octobre 2005
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Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 1er octobre 2005, édition électronique, texte n° 10 :
En ce qui concerne le signataire :
Au lieu de : « B. Laffont »,
Lire : « B. Lafont ».