JORF n°0255 du 1 novembre 2019

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle Richefort, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur des archives, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction des archives.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle Richefort, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur des archives, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction des archives.