JORF n°0288 du 13 décembre 2018

Article 2

Article 2

Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées par Mme Muriel LECHAT et par M. Philippe NADAL, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, respectivement au 30 novembre 2018 et au 31 décembre 2018.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées par Mme Muriel LECHAT et par M. Philippe NADAL, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, respectivement au 30 novembre 2018 et au 31 décembre 2018.