Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé Cette décision annule une précédente qui autorisait la délégation de signature.
La décision du 18 janvier 2023 portant délégation (direction des services judiciaires) de signature est abrogée.
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