L'article 6 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 6. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« ― M. Didier Bouny, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services ;
« ― Mme Martine Vertet, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion et à la performance des programmes 203 et 198 ;
« ― Mme Paule Foatelli, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du budget, pour les affaires budgétaires concernant les programmes 203 et 198 ;
« ― M. Willy Grand, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la gestion, pour les affaires relatives à la gestion et à la comptabilité des programmes 203 et 198 ;
« ― Mme Bernadette Tixier, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion et à la comptabilité des programmes 203 et 198 ;
« ― Mme Claude Le Goff, agent RIN de catégorie exceptionnelle, chef du bureau de la commande publique, pour les affaires relatives à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
« ― M. Alain Goergen, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'animation des services et de la qualité, pour les affaires relatives au management, à l'organisation et aux démarches qualité dans les services déconcentrés œuvrant pour le programme 203 ;
« ― Mme Martine Corneloup, conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau des ressources humaines des services déconcentrés, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines et de formation des agents des services déconcentrés œuvrant pour le programme 203. »
