JORF n°0128 du 4 juin 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés de fournitures et de services

Résumé Certains agents peuvent signer des contrats de moins de 4 000 euros et les documents financiers correspondants pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :
M. Bruno Ulliac, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales ;
M. Hugo Ancian, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières ;
Mme Yasmine Djadda, agente contractuelle, adjointe au chef de la mission stratégie et prospective ;
Mme Fanny Motel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales ;
M. Stéphane Jarrige, agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane ;
M. Pascal Maheux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe ;
M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane ;
M. Laurent Berthier, major de police, responsable de la formation des services spécialisés.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :

M. Bruno Ulliac, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales ;

M. Hugo Ancian, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières ;

Mme Yasmine Djadda, agente contractuelle, adjointe au chef de la mission stratégie et prospective ;

Mme Fanny Motel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales ;

M. Stéphane Jarrige, agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane ;

M. Pascal Maheux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe ;

M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane ;

M. Laurent Berthier, major de police, responsable de la formation des services spécialisés.