JORF n°135 du 12 juin 1994

Décision du 30 mai 1994

Le directeur général de l'Agence du médicament,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.

618 et L. 619 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 modifié le 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission précitée,

Décide:

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Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

Première partie

(3 radiations)

Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0135 du 12/06/94 Page 8501 a 8505
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Deuxième partie

MODIFICATIFS

1o Le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0135 du 12/06/94 Page 8501 a 8505
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et remplacé par:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0135 du 12/06/94 Page 8501 a 8505
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2o Dans la décision du 22 février 1994 (Journal officiel du 18 mars 1994) le libellé de la spécialité est abrogé et remplacé par:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0135 du 12/06/94 Page 8501 a 8505
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MODIFIE LA LISTE SUSVISEE: 3 RADIATIONS ET ABROGATION DE LIBELLES PHARMACEUTIQUES.

Fait à Paris, le 30 mai 1994.

D. TABUTEAU