Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la direction zonale de la police judiciaire Antilles
Résumé Trois personnes peuvent signer des documents officiels pour la police judiciaire Antilles au nom du ministre de l'intérieur.
A la direction zonale de la police judiciaire Antilles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Laurent CHAVANNE, commissaire divisionnaire, directeur zonal de police judiciaire Antilles, directeur territorial de Pointe-à-Pitre ;
M. Emmanuel MERICAM, commissaire de police, directeur zonal adjoint de police judiciaire Antilles, directeur territorial adjoint de Pointe-à-Pitre ;
M. Gérald BIGEY, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service de police judiciaire de Fort-de-France.
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