JORF n°0192 du 6 août 2020

Décision du 30 juillet 2020

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),

Décide :

Article 1

Après l'article 4 de la décision du 20 mars 2020 susvisée, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :

« Art. 4 bis. - Délégation est donnée à Mme Laurence Pers-Philippoux, personnel de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences. »

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Article 2

L'article 8 de la décision du 20 mars 2020 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :

- les mots : « Mme Guylène Bosqui, adjointe administrative principale de 1re classe » sont remplacés par les mots : « Mme Guylène Bosqui, secrétaire administrative de classe normale » ;
- les mots : « Mme Martine Bessiral, secrétaire administrative. » sont supprimés.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juillet 2020.

I. Chmitelin