JORF n°0201 du 31 août 2010

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 30 juillet 2010, le recours hiérarchique formé par le centre régional de lutte contre le cancer Val d'Aurelle Paul Lamarque, sis 208, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, à Montpellier (Hérault), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon en date du 22 juillet 2009, en ce qu'elle a rejeté sa demande de pratiquer le traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les pathologies urologiques et thoraciques, est rejeté.


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Version 1

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 30 juillet 2010, le recours hiérarchique formé par le centre régional de lutte contre le cancer Val d'Aurelle Paul Lamarque, sis 208, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, à Montpellier (Hérault), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon en date du 22 juillet 2009, en ce qu'elle a rejeté sa demande de pratiquer le traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les pathologies urologiques et thoraciques, est rejeté.