JORF n°190 du 17 août 2004

Article 2

Article 2

Les membres du groupe d'experts sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.


Historique des versions

Version 1

Les membres du groupe d'experts sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.