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Décision du 30 janvier 2023

JORF n°0041 du 17 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agréments d'associations de financement politique

Résumé Certaines associations de partis politiques n'ont plus le droit de collecter des fonds.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 janvier 2023, est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 24 novembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LE DROIT CHEMIN inscrite au registre national des associations sous la référence W751259842 dont le siège social était situé : 42, avenue de Saxe, 75007 Paris.

Sont retirés à la suite de la demande du parti politique MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN en date du 13 janvier 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN inscrite au registre national des associations sous la référence W751139076 dont le siège social est : 1, rue Aristide-Briand, 93160 Noisy-le-Grand ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN DU RHÔNE inscrite au registre national des associations sous la référence W691059941 dont le siège social est : 36, rue Victor-Hugo, BP 141, 69824 Belleville-sur-Saône Cedex ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN DU MAINE-ET-LOIRE inscrite au registre national des associations sous la référence W491006241 dont le siège social est : BP 114 41, 49014 Angers Cedex 01 ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN DE SEINE-SAINT-DENIS inscrite au registre national des associations sous la référence W932011634 dont le siège social est : 107, route de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN DES BOUCHES-DU-RHÔNE inscrite au registre national des associations sous la référence W133018953 dont le siège social est : 320, avenue du Prado, 13008 Marseille.

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Historique des versions

Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 janvier 2023, est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 24 novembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LE DROIT CHEMIN inscrite au registre national des associations sous la référence W751259842 dont le siège social était situé : 42, avenue de Saxe, 75007 Paris.

Sont retirés à la suite de la demande du parti politique MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN en date du 13 janvier 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN inscrite au registre national des associations sous la référence W751139076 dont le siège social est : 1, rue Aristide-Briand, 93160 Noisy-le-Grand ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN DU RHÔNE inscrite au registre national des associations sous la référence W691059941 dont le siège social est : 36, rue Victor-Hugo, BP 141, 69824 Belleville-sur-Saône Cedex ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN DU MAINE-ET-LOIRE inscrite au registre national des associations sous la référence W491006241 dont le siège social est : BP 114 41, 49014 Angers Cedex 01 ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN DE SEINE-SAINT-DENIS inscrite au registre national des associations sous la référence W932011634 dont le siège social est : 107, route de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN DES BOUCHES-DU-RHÔNE inscrite au registre national des associations sous la référence W133018953 dont le siège social est : 320, avenue du Prado, 13008 Marseille.