JORF n°0113 du 16 mai 2024

Article 1

Article 1

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Délégation de signature pour la gestion budgétaire

Résumé M. Misael RASOLOFO peut signer des documents pour son département, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Misael RASOLOFO, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Misael RASOLOFO, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes.