Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrègement d'une décision de délégation de signature
Résumé Une décision du 29 janvier a été annulée par une autre décision du 30 avril.
La décision du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.
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