JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe du numérique

Résumé Mme Pauline Augrain peut signer des documents financiers dans son domaine.

Délégation est donnée à Mme Pauline Augrain, directrice adjointe à la direction du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 24.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Pauline Augrain, directrice adjointe à la direction du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 24.