Retour à la section

Section 7

Direction du cinéma

Article suivant

Article 19

Délégation de signature au sein de la direction du cinéma

JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice du cinéma

Résumé La directrice du cinéma peut signer des papiers et prendre des décisions jusqu'à 200 000 euros, sauf pour certains marchés publics ou si une commission s'y oppose.

Délégation est donnée à Mme Magali Valente, directrice du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Magali Valente, directrice du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.