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Secrétariat général

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Délégation des pouvoirs de signature pour le recrutement et la gestion des personnels au Centre national du cinéma et de l'image animée

JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et décisions de dépenses

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents de dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour des marchés publics ou des décisions contestées.

Délégation est donnée à :
Mme Caroline Jeanneau, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel ;
M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines ;
Mme Lydie Curlier, chef du service de l'inspection,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Caroline Jeanneau, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel ;

M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines ;

Mme Lydie Curlier, chef du service de l'inspection,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.