Retour à la section

Section 1

Direction générale

Article suivant

Article 2

Délégation de pouvoir au directeur général délégué

JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation des compétences à M. Olivier Henrard

Résumé M. Olivier Henrard peut signer des papiers pour le cinéma mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.