Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrégation de la décision portant délégation de signature
Résumé Une décision de septembre 2024 annule une précédente délégation de signature.
La décision du 24 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
1 version