Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une délégation de signature
Résumé Une autorisation de signer pour d'autres personnes dans un certain service est annulée.
La décision du 24 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
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