Article 30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la Délégation de Signature du 23 juillet 2021
Résumé La décision qui permettait de signer des documents en ressources humaines est annulée dès que cette nouvelle décision prend effet.
La décision du 23 juillet 2021 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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