Article 1
L'article 14 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée, modifiée par la décision du 2 décembre 2011, est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 14. - Dans la limite des attributions du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, et dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Christian CREMONA, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre des techniques d'ouvrage d'art.
M. Xavier DELACHE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des systèmes de transport et de la mobilité.
M. Christian DESPRES, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la mission délocalisation.
M. Olivier GHIRARDI, administrateur civil, chef du département des partenariats et de l'innovation.
M. Alain GHISOLI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle normalisation, directeur du bureau de normalisation.
M. Bernard HALPHEN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur scientifique et technique.
M. Thierry KRETZ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art.
M. Lorys LECHEVALLIER, agent contractuel, chef du département de la valorisation technique.
M. Philippe LE GUILLOU, agent contractuel, adjoint au chef du département de la valorisation technique.
Mme Geneviève MORITZ, agente contractuelle, secrétaire générale.
M. Guy ROSSIGNOL, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre de l'informatique technique et scientifique.
M. Pascal ROSSIGNY, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine.
M. Jean-Marc SANGOUARD, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur.
M. Julien VICK, agent contractuel, adjoint au directeur du bureau de normalisation. »
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