Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le capitaine de vaisseau Dominique Riban, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « management » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. le colonel Bruno Le Du, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « ressources-études prospectives » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le colonel Bertrand Lahogue, directeur du service central « opérations-logistique », dans la limite des attributions du service ;

4. M. le colonel Yves Malinowski, directeur du service central « projets-achats », dans la limite des attributions du service ;

5. M. le colonel Bernard Vadam, chef de la cellule « coordination-synthèse-pilotage » du service central « projets-achats », dans la limite des attributions du service.