Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature pour les ressources humaines
Résumé L'article 23 annule une autorisation de signature pour les ressources humaines donnée en septembre.
La décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée.
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