JORF n°0235 du 9 octobre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Nord

Résumé M. Thomas JULE et M. Julien LAURENCON peuvent signer des papiers financiers pour leur direction, mais seulement jusqu'à un certain montant.

Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Nord, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés :
M. Thomas JULE, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord.
M. Julien LAURENCON, commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Nord.


Historique des versions

Version 1

Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Nord, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés :

M. Thomas JULE, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord.

M. Julien LAURENCON, commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Nord.