Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour le fonctionnement du site d'Amiens/Rivery
Résumé Geoffrey et Olivier peuvent signer des documents pour le site d'Amiens/Rivery, sauf les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice, à :
M. Geoffrey MORIAME, responsable du site d'Amiens/Rivery, et M. Olivier MARTEL, adjoint du responsable du site d'Amiens/Rivery, dans la limite des besoins du site d'Amiens/Rivery.
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