JORF n°0275 du 27 novembre 2019

Article 2

Article 2

L'annexe 1 du Livre III est ainsi modifiée :
L'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » du Livre III est modifié comme suit (article III-2) :
Le modificateur Z est ajouté comme suit :
«

|Code| Libellé | Valeur | |----|-----------------------------------------------------------------------|--------| | Z |Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue|+15,9 %|

».
La phrase suivante est ajoutée en bas du tableau :
« Les modificateurs Y et Z sont exclusifs l'un de l'autre. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe 1 du Livre III est ainsi modifiée :

L'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » du Livre III est modifié comme suit (article III-2) :

Le modificateur Z est ajouté comme suit :

«

Code

Libellé

Valeur

Z

Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue

+15,9 %

».

La phrase suivante est ajoutée en bas du tableau :

« Les modificateurs Y et Z sont exclusifs l'un de l'autre. »