JORF n°0275 du 27 novembre 2019

Article 1

Article 1

Le Livre III « dispositions diverses » est ainsi modifié :
A l'article III-2, les phrases suivantes sont ajoutées :
« Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue ; le code est Z.
Les modificateurs Y et Z sont exclusifs l'un de l'autre. »


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Version 1

Le Livre III « dispositions diverses » est ainsi modifié :

A l'article III-2, les phrases suivantes sont ajoutées :

« Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue ; le code est Z.

Les modificateurs Y et Z sont exclusifs l'un de l'autre. »