JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à M. Gérard Drogou, administrateur civil hors classe, et à Mme Aurélie Simard, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Gérard Drogou, administrateur civil hors classe, et à Mme Aurélie Simard, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.