JORF n°0242 du 16 octobre 2008

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. le général Laurent Muller, chef du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale ;
M. le général Jean-Régis Véchambre, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale ;
M. le général Jean-Yves Saffray, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale ;
M. le général Amédée Roy, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
M. le général Maurice Vanderheyden, sous-directeur de la coopération internationale, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
M. le colonel Hervé Renaud, chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
M. le colonel Denis Choppin, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
M. le colonel Jean-Luc Favier, chef du bureau de la coopération policière institutionnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;
M. le colonel Philippe de Boysère, chef du bureau de la coopération bilatérale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;
M. le colonel Didier Laumont, adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
M. le colonel Denys Morée, chef du bureau du renseignement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
M. le colonel Philippe Reul, chef du bureau défense, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
M. le colonel Xavier Lejeune, chef du bureau ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
M. le colonel Jean-Marc Delétang, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
M. le colonel Thierry Caer, chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
M. le colonel Guy-Patrick Fontenaille, chef du bureau de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
M. le colonel Eric Polaillon, chef du bureau des formations et moyens spécialisés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
M. le colonel Michel Bonnin, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
M. le colonel François Giéré, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
M. le colonel Simon-Pierre Baradel, chef du bureau de l'analyse criminelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
M. le colonel Christian Dupouy, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
M. le général Marc Mondoulet, sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
M. le général Christophe Métais, sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
M. le colonel Philippe Mazy, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
M. le colonel Jacquy Ribaud, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel ;
M. le colonel Alain Estignard, adjoint au sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences ;
M. le colonel Yves Conchaudron, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel ;
M. le colonel Bruno Jockers, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier ;
M. le colonel Edouard Hubscher, adjoint au chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier ;
M. le général Jean-Patrick Ridao, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances ;
M. le général Jean Colin, sous-directeur de l'infrastructure, dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances ;
M. le général Bruno Carmichaël, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances ;
M. le général François Espinasse, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances ;
M. le colonel Jean-Michel Vandenberghe, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
M. le colonel Jack Lambert, adjoint au sous-directeur de l'infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure ;
M. le colonel Francis Lacoste, adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique ;
M. le colonel Serge Maier, adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ;
M. le colonel Luc Linglain, chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique ;
M. le lieutenant-colonel José-Miguel Marez, adjoint au chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique ;
M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Le Mercier, chef de la section achats généraux, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général Laurent Muller, chef du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale ;

2. M. le général Jean-Régis Véchambre, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale ;

3. M. le général Jean-Yves Saffray, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale ;

4. M. le général Amédée Roy, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;

5. M. le général Maurice Vanderheyden, sous-directeur de la coopération internationale, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;

6. M. le colonel Hervé Renaud, chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;

7. M. le colonel Denis Choppin, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

8. M. le colonel Jean-Luc Favier, chef du bureau de la coopération policière institutionnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;

9. M. le colonel Philippe de Boysère, chef du bureau de la coopération bilatérale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;

10. M. le colonel Didier Laumont, adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;

11. M. le colonel Denys Morée, chef du bureau du renseignement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;

12. M. le colonel Philippe Reul, chef du bureau défense, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;

13. M. le colonel Xavier Lejeune, chef du bureau ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;

14. M. le colonel Jean-Marc Delétang, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;

15. M. le colonel Thierry Caer, chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;

16. M. le colonel Guy-Patrick Fontenaille, chef du bureau de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;

17. M. le colonel Eric Polaillon, chef du bureau des formations et moyens spécialisés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;

18. M. le colonel Michel Bonnin, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;

19. M. le colonel François Giéré, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;

20. M. le colonel Simon-Pierre Baradel, chef du bureau de l'analyse criminelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;

21. M. le colonel Christian Dupouy, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;

22. M. le général Marc Mondoulet, sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;

23. M. le général Christophe Métais, sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;

24. M. le colonel Philippe Mazy, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines ;

25. M. le colonel Jacquy Ribaud, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel ;

26. M. le colonel Alain Estignard, adjoint au sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences ;

27. M. le colonel Yves Conchaudron, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel ;

28. M. le colonel Bruno Jockers, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier ;

29. M. le colonel Edouard Hubscher, adjoint au chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier ;

30. M. le général Jean-Patrick Ridao, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances ;

31. M. le général Jean Colin, sous-directeur de l'infrastructure, dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances ;

32. M. le général Bruno Carmichaël, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances ;

33. M. le général François Espinasse, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances ;

34. M. le colonel Jean-Michel Vandenberghe, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

35. M. le colonel Jack Lambert, adjoint au sous-directeur de l'infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure ;

36. M. le colonel Francis Lacoste, adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique ;

37. M. le colonel Serge Maier, adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ;

38. M. le colonel Luc Linglain, chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique ;

39. M. le lieutenant-colonel José-Miguel Marez, adjoint au chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique ;

40. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Le Mercier, chef de la section achats généraux, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique.