Décision du 3 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à M. Mohammed BOUZAR, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels pour le ministère de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à M. Mohammed BOUZAR, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.

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