JORF n°0263 du 13 novembre 2011

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Elodie Lematte, administratrice civile, et M. Xavier Czerwinski, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs ; ».


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Version 1

Le 2 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Elodie Lematte, administratrice civile, et M. Xavier Czerwinski, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs ; ».