Après l'article 48 de la décision du 7 janvier 2011, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :

« Art. 48-1. - Délégation est donnée à M. Nicolas Beuque, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la gestion des programmes du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »