Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision relative à la délégation de signature
Résumé Une autorisation de signer des documents pour la direction des affaires maritimes a été annulée.
La décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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