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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Une ancienne décision sur les délégations de signature pour les finances publiques est annulée.
La décision (NOR : BUDE1321355S) du 21 août 2013, portant délégation de signature du comptable spécialisé du domaine est abrogée.