JORF n°0108 du 11 mai 2024

Article 1

Article 1

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Délégation de signatures à Mme Annick DEBORDEAUX

Résumé Mme Annick DEBORDEAUX peut signer des papiers pour le ministre des sports.

Délégation est donnée à Mme Annick DEBORDEAUX, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Annick DEBORDEAUX, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels.