Article 1
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Sébastien Lecou à compter du 3 mai 2018.
1 version
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Sébastien Lecou à compter du 3 mai 2018.
1 version
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Sébastien Lecou à compter du 3 mai 2018.