Article 3
La décision du 8 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité) est abrogée.
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JORF n°0117 du 23 mai 2013
Article 3
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Version 1
La décision du 8 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité) est abrogée.