JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 1

Article 1

Le 5 de l'article 10 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Bruno Vidal, attaché principal d'administration centrale, et M. Paul Lithavone, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'administration des sites délocalisés. »


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Version 1

Le 5 de l'article 10 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. M. Bruno Vidal, attaché principal d'administration centrale, et M. Paul Lithavone, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'administration des sites délocalisés. »