JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 23 décembre 2006 susvisée est modifié comme suit :
« 3. M. Raymond Cointe, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission stratégie, et M. Pascal Douard, ingénieur général des ponts et chaussées, haut fonctionnaire chargé du développement durable, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions. »


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Version 1

L'article 1er de la décision du 23 décembre 2006 susvisée est modifié comme suit :

« 3. M. Raymond Cointe, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission stratégie, et M. Pascal Douard, ingénieur général des ponts et chaussées, haut fonctionnaire chargé du développement durable, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions. »