L'article 2 de la décision du 3 juin 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La commission comporte deux membres titulaires représentant l'administration et deux membres titulaires représentant les personnels ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
« Pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles, les listes des candidats à l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à leurs parts respectives au sein de cette instance.
« La commission consultative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :

| Part dans l'effectif au 1er janvier 2022 | Nombre de représentants | | | | | | |--------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|----------------------------------------------------------------------------|-------------------|----------|----------|----------| | Femmes | Hommes | Du personnel |De l'administration| | | | | 31 femmes, soit
44,93 % |38 hommes, soit
55,07 %| | Titulaires |Suppléants|Titulaires|Suppléants| |Au titre des personnel
relevant du groupe A
(type IV à VI)| 1 | 1 | 2 | 2 | | | | 10 femmes, soit
41,67 % |14 hommes, soit
58,33 %|Au titre des personnels
relevant du groupe B
(types I à III)| 1 | 1 | | | | 44% | 56% | Total | 2 | 2 | 2 | 2 |

».