Par décision du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 juin 1999, est autorisée la cession de l'immeuble domanial sis 325, rue Jules-Romain et chemin de Châteaurenard, à Nice (Alpes-Maritimes), cadastré sections EP, nos 115 et 117, pour une contenance totale de 8 708 mètres carrés.

Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 060-02947 à la rubrique Douanes et droits indirects.