Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures à l’INSEE
Résumé Le ministre délègue la signature d’actes et documents aux inspecteurs généraux Karine Berger et Pascal Rivière.
Mots-clés : Administration Statistiques
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions à :
Mme Karine Berger, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale ;
M. Pascal Rivière, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale.
Délégation est également donnée à Mme Karine Berger à l'effet de signer les mémoires et pièces à destination des juridictions.
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