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Décision du 3 juillet 2023

JORF n°0161 du 13 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'association de financement d'ArchipeL Citoyen

Résumé ArchipeL Citoyen peut maintenant utiliser son association de financement dans la région Occitanie

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 juillet 2023 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'ARCHIPEL CITOYEN » inscrite au registre national des associations sous la référence W313037698, dont le siège social est situé : 28, rue des 36-Ponts, 31400 Toulouse est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ARCHIPEL CITOYEN » inscrit au registre national des associations sous la référence W313037853 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la région Occitanie ».

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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 juillet 2023 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'ARCHIPEL CITOYEN » inscrite au registre national des associations sous la référence W313037698, dont le siège social est situé : 28, rue des 36-Ponts, 31400 Toulouse est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ARCHIPEL CITOYEN » inscrit au registre national des associations sous la référence W313037853 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la région Occitanie ».