JORF n°0154 du 5 juillet 2019

Décision du 3 juillet 2019

Le délégué général pour l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jean-Christophe Videau, adjoint au directeur de la stratégie, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture, dans la limite des attributions de la direction ;
  2. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement François Mestre, chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique, dans la limite des attributions du service ;
  3. M. Eric Pleska, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur de la propriété intellectuelle et des affaires générales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. Philippe Le Louarn, ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2019.

J. Barre