JORF n°0156 du 6 juillet 2012

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »


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Version 1

L'article 1er de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »