Article 1
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit :
1 version
JORF n°184 du 10 août 2007
Décision du 3 juillet 2007
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1, L. 5121-10, R. 5121-5 et suivants ;
Vu la décision du 8 juin 2007 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique,
Décide :
Fait à Paris, le 3 juillet 2007.
Pour le directeur général et par délégation :
L'adjointe au directeur général,
A. Burstin