Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un commissaire de police
Résumé M. VACHER peut signer les papiers pour la gestion quotidienne de la police à Lyon
Délégation est donnée à :
M. Sébastien VACHER, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lyon,
à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
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